Conditions générales – Bab Canada Investissement
Conditions d’utilisation du site et des services
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services de Bab Canada Investissement.
2. Services offerts
Accompagnement à l’investissement, analyse de projets, mise en opération et services professionnels.
3. Limitations
Bab Canada ne garantit ni le succès commercial ni l’obtention d’un statut d’immigration.
4. Paiements
Certains services peuvent nécessiter des honoraires non remboursables.
5. Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
6. Modification
Bab Canada peut modifier les conditions à tout moment.
7. Droit applicable
Les conditions sont soumises aux lois du Québec.